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Factures : êtes-vous sûr d’être en règle ?

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📄 La facture est un document essentiel pour toutes les entreprises. Mais attention : elle obéit à des règles précises, et les erreurs peuvent coûter cher.

🔍 Les mentions obligatoires à ne pas oublier

  • – Date, numéro unique et chronologique
  • – Identité complète du vendeur et de l’acheteur
  • – Détail des produits ou prestations
  • – Montants HT, TVA, TTC
  • – Conditions de paiement et pénalités de retard
  • – Mentions spécifiques (TVA non applicable, autoliquidation, etc.)

En cas d’oubli : 15 € d’amende par mention manquante ou erronée (plafonnée à 25 % du montant total de la facture) !

📅 Bientôt : la facture électronique obligatoire

La transition commencera en septembre 2026, avec de nouvelles mentions à intégrer :

  • – Numéro SIREN du client
  • – Adresse de livraison (si différente)
  • – Nature des opérations (biens/services)
  • – Option de paiement de la TVA sur les débits (si applicable)
Mentions obligatoires sur les factures